Les factures officielles (fapiao)

Si vous êtes en Chine depuis un certain temps, vous avez déjà sûrement entendu les gens réclamer des fapiao (发票) à l’issu d’un repas ou d’un quelconque achat. Ces petits tickets estampillés de beaux tampons* rouge vif sont en fait les factures officielles, celles qui peuvent être utilisées comme preuves comptables. Autrement dit, si nous payons pour le compte d’une entreprise chinoise, il faut impérativement demander ce type de reçu, qui n’est pas systématiquement fourni. C’est une habitude à prendre, cela facilite les remboursements de frais.

Qu’ont-elles de si particulier ces factures ? Elles doivent être reconnues par l’administration fiscale chinoise. Pour cela deux tampons doivent clairement apparaître sur le document: celui du Trésor Public et celui de l’entreprise émettrice. Une simple note écrite à la main ou imprimée à la caisse ne suffit pas. Il existe principalement trois types de fapiao :

1. la diannao fapiao
2. la putong fapiao
3. la dinge  fapiao

La diannao fapiao (电脑发票, se prononce diène-na fapia) qui siginifie "facture par ordinateur" est la plus courante. Nous l'obtenons des grands commerces ou restaurants. Imprimée par une petite machine spécialement conçue pour cela, elle a la taille d’un ticket de caisse, tout en longueur. Le format est toujours identique car officiel.

La putong fapiao (普通发票, se prononce pou-tongue fapia) qui siginifie "facture ordinaires" est elle plus rudimentaire. Ecrite à la main, elle est davantage utilisée par les petits commerces. Son format ressemble à celui d’un chèque où figurent en plus les informations relatives à l’achat, c’est-à-dire le nom des produits et leur quantité. Là encore, les récépissés sont prédéfinis et estampillés. Les informations manuelles doivent être inscrites dans les zones prévues à cet effet.

Enfin les dinge fapiao  (定额发票, se prononce  di’ngueuh fapia) qui siginifie "factures par quota" sont des tickets dont la valeur est fixe. Les montants correspondent à ceux des billets de banque (1, 2, 5, 10, 20, 50 et 100). Ce type de reçu est par exemple souvent utilisé par les entreprises de transport telles que les bus.

Quel que soit le format du ticket, comme nous pouvons le voir sur ces exemples, il faut deux tampons: celui de l’entreprise émettrice et celui de l’administration fiscale locale en entête.

Selon la loi, si nous achetons un produit ou un service d’un montant supérieur ou égal à 10 yuans, nous avons le droit de demander un reçu accrédité. Si une telle demande nous est rejetée, il est possible d’avoir recours à la justice, ce qui serait grandement préjudiciable pour le commerçant.

* Le tampon officiel est la signature de toute entreprise en Chine. Obligatoirement utilisé avec de l’encre rouge,  ce tampon est unique et extrêmement important. Il sert à valider tous les documents officiels.

Pour en savoir plus, lire également l'article: trafic de factures en cliquant ici. 

Jérôme Berny