Le code TARIC

Si vous importez des marchandises, vous entendrez certainement parler du code TARIC. Mais qu’est-ce donc cet acronyme barbare ?

Le code TARIC, pour Tarif Intégré des Communautés Européennes est composé de 10 chiffres qui determinent une catégorie de produits. Ce code permet notamment de calculer les droits de douane (DDD) à l'entrée des produits dans l'un des pays de l'Union Européenne. Il permet aussi d'élaborer et de suivre les statistiques du commerce extérieur.

Les 6 premiers chiffres du code TARIC représentent la position du Système Harmonisé (code SH, plus connu sous le nom de HS code pour "Harmonized System Code"). Ce système permet d'harmoniser au niveau mondial la classification et la désignation des produits. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95% du commerce mondial.

Voici comment se structure l'arborescence du "HS code".

Cette arborescence comporte 21 sections divisées en chapitres et sous-chapitres.

Toute marchandise importée ou exportée doit être déclarée selon la nomenclature tarifaire TARIC en case 33 du Document Administratif Unique (D.A.U.).

Pour connaître le taux de vos droits de douane, vous pouvez consulter l'article:  Acheter en Chine : comment calculer les droits de douane ?

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