Les obligations fiscales relatives à l'importation de marchandises sur le territoire français sont parfois méconnues, surtout pour les acheteurs non professionnels.
Lorsque nous achetons de la marchandise "Hors Taxes" à l'international pour l'importer, nous pensons systématiquement à la TVA mais prenons-nous toujours en compte les droits de douane ? Cette taxe, souvent méconnue, n'est pas toujours facile à estimer avec précision. Elle doit pourtant être prise en compte dans l'établissement de nos coûts de revient.
Le droit de douane (ou DdD) est un impôt qu’un importateur doit payer sur sa marchandise lors de son entrée sur le territoire français.
Le DdD est perçu par l’administration douanière et correspond à un pourcentage que l’on applique sur la valeur de la marchandise.
Le montant des DdD n’est cependant pas facile à estimer car les taux appliqués dépendent de plusieurs variables telles que la nature du produit ou son origine. De plus, le taux établi peut changer en cas d’amendements temporaires. Enfin, l’assiette de calcul retenue par les douanes peut varier de la valeur commerciale de la marchandise. En effet l’administration retient la "valeur en douane" des produits, ce qui inclus le transport principal qui n’est pas forcément présent sur la facture (pour plus de détails concernant ce point, voir l’article sur les Incoterms).
Voici comment estimer au mieux vos DdD en trois étapes :
Etape 1 : Obtenir le code TARIC.
Demandez à votre fournisseur le HS Code du produit (ou code TARIC) importé. Vous pourrez toujours faire une recherche manuelle mais l’arborescence est tellement détaillée que l’on s’y perd facilement et nous ne sommes jamais certains d'avoir le bon code (ou, dans tous les cas, celui utilisé par l’exportateur sur les documents douaniers).
Etape 2 : Obtenir le taux.
Pour cela suivez scrupuleusement la procédure qui suit :
- Allez sur le site de la douane : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
- Cliquez sur l’onglet RITA dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le bouton Entrer.
- Dans le menu proposé, cliquez sur la bulle Nomenclatures.
- Dans le nouveau menu de gauche cliquez sur Arbre des nomenclatures.
- Dans le champ Saisir une nomenclature, entrez votre code TARIC puis cliquez sur Rechercher, en bas à droite (pas évident à trouver).
- L'arborescence détaillée s'affiche alors. Contrôlez que la nomenclature qui doit être en couleur verte correspond bien à votre produit. Cliquez ensuite sur le code TARIC
- Une nouvelle fenêtre s'ouvre. Vous verrez sur la droite un cadre vert, récapitualtif de votre demande. Je vous conseille d'ajouter le pays d'origine en entrant le code pays (par exemple CN pour la Chine) dans le champs Origine/Destination puis en cliquant sur le bouton +.
- Sélectionnez le mode codes seuls et cliquez sur Rechercher en bas à droite. Vous devrez peut-être agrandir la fenêtre pour voir ce bouton.
- Un tableau apparaît. Un peu compliqué certes mais vous devriez pouvoir y trouver le taux DdD correspondant à votre cas. Si votre pays d’origine n’est pas spécifiquement mentionné alors c'est le taux commun qui s’applique (Erga Omnes comme ils écrivent).
La procédure est fastidieuse, je vous l’accorde. Sachez cependant que les DdD sont généralement de l'ordre de 0% à 10%, rarement plus.
Etape 3 : Définir la base de calcule.
Comme mentionné plus haut, la base de calcul est la "valeur en douane". Il s'agit donc de la valeur de la marchandise au moment où celle-ci entre sur le territoire français. Si vous achetez FOB Chine, intégrez-y le coût du transport et celui de l’assurance. Si vous achetez CIF France, alors il n'y a rien à rajouter (pour savoir à quoi correspondent ces codes, voir l'article sur les Incoterms).
Un exemple pratique
Vous importez de Chine pour 10'000 € (FOB Xiamen) d’horloges murales électriques.
Le code TARIC est le 9105210000.
Le taux DdD appliqué sur ces produits s’élève à 4,7%.
Vous payez 900 € de transport et 100 € d’assurance.
Vos droits de douane devraient donc s'élever à 517 €, résultat que l'on obtient par le calcul suivant :
4,7% x (10’000+900+100)
A lire également: Petit lexique logistique
A lire également, Acheter en Chine: attention aux Incoterms !
A lire également sur le code TARIC
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