Vérifier les bonnes pratiques sociales d'un employeur chinois

Les acheteurs occidentaux sont de plus en plus engagés dans une démarche d'audits sociaux et environnementaux de leurs fournisseurs chinois. Certains organismes mondialement reconnus, tels que SGS ou Intertek, offrent leurs services d'audit et la garantie d'une étude neutre et sérieuse de l'entreprise. Ce type de démarche se généralise et cela ne peut être que bénéfique pour tous les acteurs.

Lors d'une visite d'un fournisseur en Chine, vous pouvez prévoir une "check list" des principaux points à demander et à vérifier auprès de votre partenaire commercial.

1. Le contrat de travail

Le fournisseur est-il en mesure de vous prouver qu'il détient un contrat écrit avec chacun de ses employés, incluant les employés à temps partiel ? Ces contrats écrits sont-ils à jour et d'usage courant ?

2. Le règlement intérieur

L'entreprise a-t-elle affiché et mis à disposition des employés un règlement intérieur ? Les employés ont-ils signé un document prouvant qu'ils ont eu et lu ce règlement ?

3. Les intérimaires

L'entreprise est-elle en phase avec la loi du travail des intérimaires ? Le nombre d'intérimaires reste-t-il sous la limite autorisée ? L'utilisation de contrats d'intérim se limite-t-elle à des missions de courtes durées et qui ne peuvent faire l'objet d'un recrutement conventionnel ?

4. Le congé maternité

Le fournisseur respecte-t-il la réglementation relative aux congés maternité et d'allaitement ? Les femmes bénéficient-elles de la protection et des conditions prévues par cette règlementation ?

5. Temps de travail, pauses et congés.

L'entreprise permet-elle à ses employés de prendre leurs congés payés ? Peut-elle prouver que les salariés supposés travailler un nombre standard d'heures ne dépassent pas leur quota sans contrepartie ? L'employeur peut-il prouver qu'en cas de besoin d'heures supplémentaires, les salariés respectent les procédures internes et sont payés en heures supplémentaires, selon la règlementation prévue à cet effet ? L'organisation des heures de travail et des roulements est-elle d'usage courant ? Les employés ont-ils suffisamment de repos ? Leur condition physique est-elle prise en compte ?

6. Les salaires

L'entreprise respecte-t-elle les dernières obligations locales du salaire minimum ? Le salaire minimum peut être différent selon les régions et il évolue régulièrement. Le paiement des salaires est-il réalisé dans les temps ? Lors d'une retenue de salaire, l'employeur en explique-t-il clairement et objectivement les raisons à l'employé et dans le cadre légal ?

7. Contribution au système de sécurité sociale

Ce point est souvent mal respecté par les employeurs chinois et a provoqué de nombreuses grèves et manifestations ces dernières années. Est-ce que l'entreprise paie ses contributions au système de sécurité social et notamment de retraite ?

8. Ruptures de contrat

Les ruptures de contrat sont-elles réalisées conformément à la législation ? Les ruptures de contrat sont-elles documentées ? Les archives sociales et les comptes de sécurité sociale des ex-salariés sont-ils transférés correctement et dans les temps ? 

Le Gouvernement Central est de plus en plus sévère et regardant sur la bonne application du droit du travail et la pression exercée par les clients occidentaux sur le respect du droit social est une bonne chose pour les travailleurs chinois. Petit à petit les entreprises chinoises prennent conscience de l'importance de protéger les employés, leur sécurité et leur environnement.