Les risques du co-développement de produits en Chine

Les entreprises occidentales qui produisent dans l'Empire du Milieu doivent souvent co-développer leurs produits avec des fournisseurs locaux avant de pouvoir lancer les commandes. 

Ce co-développement peut prendre plusieurs formes. Parfois l'entreprise occidentale établit un cahier des charges précis et le partenaire chinois a juste à produire les quantités nécessaires, souvent dans des volumes suffisamment importants pour l'intéresser. D'autres fois, le prescripteur n'a qu'une idée générale ou un simple design du produit qu'il souhaite confectionner. Dans ce cas, le fournisseur chinois pourra jouer un rôle actif dans l'élaboration du produit, transformant ainsi une idée en une réalisation concrète et commercialisable. Ce type de coopération, de plus en plus fréquente, donne naissance à des produits communs prescripteur / fournisseur dont la propriété intellectuelle n'est pas clairement identifiée, ce qui peut mettre en péril l'ensemble du projet.

Faire développer ses produits en Chine, pour une entreprise occidentale, présente deux difficultés majeures. Premièrement, le manque de clareté et de précision quant aux règles relatives à la propriétée intellectuelle du produit finit. Deuxièmement, l'incertitude sur l'obtention d'un produit conforme aux spécifications du cahier des charges, dans les délais annoncés et au prix convenu lors de la contractualisation de la relation commerciale. Bien que cette étape du développement de produit soit la plus structurante et risquée, elle est souvent négligée, ou plutôt mal négociée, par les entreprises étrangères.

Qui détient quoi ?

Les entreprises occidentales signent souvent, avec leurs fournisseurs chinois, des accords de confidentialité appelés NDA (pour Non Disclosure Agreement) qui ne sont malheureusement pas efficaces dans le cas de co-développement de produits.

Si le fournisseur chinois prend la charge financière du développement du produit ou utilise sa propre technologie pour le développer, il y a de fortes chances qu'il revendique 100% de la propriété intellectuelle une fois le produit développé. 

Dans ce cas et la plupart du temps, le discours du fournisseur chinois sera le même: " Nous détenons la propriété intellectuelle du produit mais nous sommes d'accord pour continuer à le fabriquer pour vous et nous nous engageons à ne le vendre à personne d'autre. En contrepartie, vous vous engagez à utiliser notre entreprise comme fournisseur exclusif et à accepter nos prix, conditions de paiement, qualité et délais". 

Les cabinets d'avocats spécialisés reçoivent régulièrement des demandes d'entreprises occidentales qui se retrouvent ainsi prisonnières de leur fournisseur. Malheureusement, il n'y a plus rien à faire à ce stade, les garanties auraient dû être prises bien avant la finalisation du développement du produit.

Quand, Comment, Combien ?

Les conditions qui entourent le développement d'un produit sont rarement établies et encore moins contractualisées par les entreprises occidentales qui sous-traitent leur production en Chine. Ces dernières ont parfois tendance à s'appuyer aveuglément sur leur fournisseur.

Les producteurs chinois ne sont pas forcément des professionnels du développement de produit. C'est parfois une erreur de penser qu'ils détiennent les compétences technique et organisationnelle pour développer des produits selon le cahier des charges établi et dans les délais nécessaires au bon timing du lancement commercial. Le résultat peut être décevant et compromettre tout le projet industriel: 

• Le développement n'est jamais finalisé.
• Le développement est finalisé en retard, une fois l'opportunité du marché passée.
• Le produit ne fonctionne pas convenablement. La qualité est mauvaise.
• Le coût de production est bien supérieur à ce qui était prévu au début du projet.

Comment se protéger ?

Pour éviter ce genre de désagrément, mieux vaut écrire et signer, en amont de la phase de conception du produit, un accord de développement. Ce type d'accord inclura:

• La description exacte du produit qui sera développé.
• L'identification des technologies apportées et utilisées par chacune des parties.
• L'identité de celui qui détiendra la propriété intellectuelle du produit fini. Cette étape est cruciale et doit être définie pour n'importe quelle type de sous-traitance.
• La prise en charge des frais de développement et d'outillage. Il est important de bien établir la propriété des outillages et des dessins techniques. Si le prescripteur prend en charge ces frais, il devra inclure une clause de restitution de tout le dossier technique et des outillages une fois la production terminée.
• Le planning détaillé du projet avec les échéances à respecter. Quand les partenaires sont géographiquement et culturellement aussi éloignés, les délais de développement et/ou de production sont souvent source de conflits. Des pénalités de retard peuvent être négociées à ce stade (même si leur mise en application est souvent difficile).

Les fournisseurs chinois proposent généralement de prendre à leur charge les frais d'outillage et de développement moyennant une quantité minimum à produire pour rentabiliser l'investissement. Cette volonté s'explique par la possibilité de détenir la propriété intellectuelle des produits une fois le développement terminé.

Les entreprises occidentales, souvent séduites par de telles propositions, ignorent qu'elles transfèrent ainsi les produits et leur propriété intellectuelle à leur fournisseur chinois. Elles perdent alors le contrôle du projet et mettent en danger la vie même du produit.