Accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse

Un accord de libre-échange (Free Trade Agreement, FTA) entre la Suisse et la Chine a été signé l'année dernière à Pékin. Cet accord historique doit entrer en vigueur le 1er juillet 2014.

L'événement est de première importance car c'est la première fois qu'un tel accord voit le jour entre un pays d'Europe continentale et le géant chinois.

L'accord de libre-échange a été signé le 06 juillet 2013 entre M. le Conseiller Fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le Ministre chinois du Commerce, M. Gao Hucheng.

Cet accord doit permettre à la Suisse de faciliter près de 90% de ses exportations vers la Chine, notamment sur des industries porteuses telles que les instruments de précision, les centrales électriques, l'horlogerie, la chimie ou encore les produits pharmaceutiques, grâce à une taxation à l'importation faible ou nulle (droits de douanes). En contrepartie, la Suisse s' engage à ne pas taxer à l'importation la majorité des produits chinois.

Les réductions des droits de douanes des produits exportés de Suisse vers la Chine varient considérablement d’un secteur à l’autre:

• 99% pour l’industrie textile (qui représente 1,3% des exportations suisses vers la Chine)

• 78% pour l’industrie des machines et électrique (30% des exportations)

• 77% pour l’industrie chimique et pharmaceutique (24% des exportations)

• 64% pour les instruments de précision, l’horlogerie et la bijouterie (21% des exportations)

L'accord fixe également un cadre en matière de promotion des investissements, de transparence dans les marchés publics et, surtout, de propriété intellectuelle. Les autorités chinoises s'engagent à reconnaître automatiquement les brevets enregistrés en Suisse... une avancée majeure.
 

Il est difficile de prévoir les effets de l’accord sur les échanges commerciaux entre la Suisse et la Chine. Certaines études réalisées sur le sujet estiment que les exportations suisses vers la Chine (pratiquement 8 milliards de francs en 2012) pourraient augmenter de plus de 60%.
 

Cet accord marque un tournant historique dans les relations commerciales entre l'Europe et la Chine. D'autres accord de libre-échange devraient suivre entre le géant chinois et le Vieux Continent.